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Délais légaux lors d’un changement de syndic

  • Photo du rédacteur: aurorelesyndic
    aurorelesyndic
  • 18 févr.
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 20 mars

Le passage d’un syndic à un autre est strictement encadré par la loi. L’objectif : garantir la continuité de gestion de la copropriété.




Un délai clé : 15 jours



L’ancien syndic dispose d’un délai de 15 jours maximum pour transmettre les éléments essentiels.



Documents à transmettre rapidement



Dans ce délai, il doit fournir :


  • la trésorerie disponible

  • les fonds de la copropriété

  • les documents nécessaires à la gestion courante




Un délai complémentaire : 1 mois



Dans un second temps, l’ancien syndic doit transmettre :


  • l’ensemble des archives

  • les documents comptables détaillés

  • les dossiers techniques





Que comprend la transmission ?



Concrètement :


  • relevés bancaires

  • contrats fournisseurs

  • factures

  • carnet d’entretien

  • historique des travaux

  • liste des copropriétaires





En cas de retard



Si l’ancien syndic ne respecte pas ces délais :


Le nouveau syndic peut :


  • le mettre en demeure

  • engager des actions judiciaires

  • demander des pénalités





L’enjeu : éviter la rupture de gestion



Un mauvais transfert peut entraîner :


  • retards de paiement

  • désorganisation

  • perte d’informations

  • tensions dans la copropriété





L’approche AURORE Le Syndic



Nous sécurisons chaque transition avec :


  • un suivi rigoureux des délais

  • des relances systématiques

  • une prise en main rapide de la gestion



Objectif : aucune rupture, aucune perte d’information




Conclusion globale



Changer de syndic ou comprendre son rôle n’est pas qu’une formalité : c’est un levier direct de performance pour votre copropriété.


Avec AURORE Le Syndic, vous choisissez :


  • de la clarté

  • de la maîtrise

  • et une gestion tournée vers l’avenir



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Une vue large d'un bâtiment résidentiel moderne


 
 
 

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